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Identification spécifique de l'emplacement et description du matériel dont on prétend qu'il est en infraction ou qu'il fait l'objet d'une activité d'infraction, avec suffisamment de détails pour nous permettre de localiser le matériel. Vous devez inclure l'URL spécifique des pages web où se trouve le matériel prétendument en infraction.
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Informations suffisantes pour contacter la partie plaignantequi peut inclure le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique où la partie plaignante peut être contactée.
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Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif prétendument enfreint.
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